D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Cercle sportif de l'Institution nationale des Invalides (7e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 3.000 F est attribu�e au Cercle sportif de l'Institution nationale des Invalides, 6, boulevard des Invalides (7e), pour l'organisation du championnat de France de 2e division f�minine de Torrball.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.