D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'agr�er la r�alisation par la soci�t� "Le Richemont" d'un programme de restructuration et de transformation de l'immeuble communal situ� 29, passage de M�nilmontant (11e) en une r�sidence sociale de 41 logements PLA/I ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 14 octobre 2002 ;
Vu l'avis de M. le Maire du 11e arrondissement, en date du 10 octobre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr��e la r�alisation par la soci�t� "Le Richemont", dont le si�ge social est situ� 113, rue Nationale (13e), d'un programme de restructuration et de transformation de l'immeuble communal situ� 29, passage de M�nilmontant (11e), en une r�sidence sociale meubl�e de 41 logements PLA/I.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "Le Richemont" la convention sp�cifique � ce programme dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d'une subvention fonci�re d'un montant de 672.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 72, ligne E001, du budget municipal de fonctionnement.
Art. 4.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :
- 12 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris ;
- 5 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la R�gion Ile-de-France ;
- 24 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.