D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration 2002 DAUC 137, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 1.000 euros � l'association "Paris banlieue environnement" dont le si�ge se situe 89, rue de l'Ourcq (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 1.000 euros est allou�e � l'association "Paris banlieue environnement", 89, rue de l'Ourcq (19e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2002, compte 6574 82, ligne P003 "Participations financi�res".