D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 2002, par lequel Monsieur le pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution du march� pour la fourniture et la mise en ?uvre d'un syst�me de gestion �lectronique de documents pour la sous-direction des �trangers de la direction de la police g�n�rale, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C.) et le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.), dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du march� pour la fourniture et la mise en ?uvre d'un syst�me de gestion �lectronique de documents pour la sous-direction des �trangers de la direction de la police g�n�rale.
Art. 2.- Le pr�fet de police est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- La d�pense globale de l'op�ration, qui est estim�e � 321.196,00 euros TTC, sera imput�e � la section d'investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2003, chapitre 900, article 900-2032, comptes nature 205, 2031 et 2183.