D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment L 212-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux relatifs � la r�alisation des travaux de restructuration du service de restauration du groupe scolaire 32/34 rue Buffault (9e) ;
Vu l'avis du Conseil du 9�me arrondissement, en date du 12 septembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation des march�s de travaux relatifs � la restructuration du service de restauration du groupe scolaire 32, rue Buffault (9e) selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des March�s Publics.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-1-1�et 35-V du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer les march�s correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, les appels d'offres seront relanc�s dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313 rubrique 251 compte de provision 80000 1 99 002 du budget d'investissement de la Ville de Paris exercices 2002 et 2003, sous r�serve de la d�cision de financement.