D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet en d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les protocoles d'accord avec le cabinet d'architectes REICHEN et ROBERT et la soci�t� Marc MIMRAM relatifs � la r�solution de leur march� et � leur indemnisation dans le cadre de l'op�ration concernant la r�habilitation de la piscine Molitor (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 15 octobre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les protocoles d'accord avec le cabinet d'architectes REICHEN et ROBERT, d'une part, et la soci�t� Marc MIMRAM, d'autre part, relatifs � la r�solution de leur march�s et � leur indemnisation dans le cadre de l'op�ration concernant la r�habilitation de la piscine Molitor (16e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les protocoles correspondants.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, article 678, rubrique 01, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002.