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Politique de la ville. - Attribution de subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le quartier La Chapelle/Porte d'Aubervilliers (18e). Mme Martine DURLACH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Contrat de ville 2000-2006 sign� le 18 d�cembre 2000, entre l'Etat, la Ville et le D�partement de Paris, la R�gion d'Ile-de-France et le Fonds d'Action sociale ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de subventions � diff�rentes associations ?uvrant pour le d�veloppement social du quartier La Chapelle/Porte d'Aubervilliers (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 14 octobre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 900 euros est octroy�e � l'Association familiale du Rond Point de La Chapelle (D. 05057), 24, rue Raymond-Queneau (18e), pour ses actions "Insertion population jeune du quartier", "Sculpture et modelage" et "Apr�s midis d�tente".
Art. 2.- Une subvention globale de 1.000 euros est octroy�e � l'association "Culture 2+" (X. 03007), 33, rue de l'Evangile (18e), pour son action "Papoth�ques africaine et chinoise".
Art. 3.- Une subvention de 754 euros est octroy�e � l'association "AFPS - Association fran�aise des psychologues scolaires" (X. 03008), 71, avenue Edouard-Vaillant, Boulogne (Val-de-Marne), pour son action "Papoth�que chinoise".
Art. 4.- Une subvention de 3.000 euros est octroy�e � l'association "Capoeira Viola Compagnie Le Sommet de l'Abricotier" (D. 05691), 34, rue des Roses (18e), pour son action "Festival Emergences".
Art. 5.- Une subvention de 1.498 euros est octroy�e au Football Club de Barb�s (X. 03009) - Centre H�bert, 12, rue des Fillettes (18e), pour son action "Rencontre Paris / Marseille Nord".
Art. 6.- Une subvention globale de 7.400 euros est octroy�e � l'Ecole normale sociale pour son action en faveur des femmes immigr�es et des mineurs en alphab�tisation.
Les d�penses correspondantes, s'�levant au total � 14.552 euros, seront imput�es au chapitre 65, rubrique 025, article 6574, ligne P006 "Provisions pour subventions aux associations ?uvrant pour le d�veloppement des quartiers", du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.

Octobre 2002
Déliberation
2002 DVLR 101
Conseil municipal
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