D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 septembre 2002, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution, sur appel d'offres ouvert, du march� pour la fourniture de v�tements de travail destin�s � diff�rentes cat�gories de personnels de la Pr�fecture de police, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits march�(s) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C.) et le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution, sur appel d'offres ouvert, du march� pour la fourniture de v�tements de travail destin�s � diff�rentes cat�gories de personnels de la Pr�fecture de police.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le ou lesdits march�(s).
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, M. le Pr�fet de police sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�(s) n�goci�(s), sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres de la ville de Paris, et dans cette hypoth�se, � signer le(s) march�(s) correspondant(s). Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e, sous r�serve de la d�cision de financement, � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercices 2003 et suivants, chapitres 920 et 921, articles 920-201, 920-2031, 920-2033, 920-2035, 920-27, 921-1111, 921-1112, 921-1212, 921-1213, 921-1214, 921-1221, 921-1222, 921-1223, 921-1411, 921-1412, 921-2111, 921-2211.