D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande sur appel d'offres ouvert ou n�goci� apr�s appel d'offres infructueux, relatif � la fourniture de pi�ces d�tach�es et l'ex�cution de travaux de r�paration sur les engins de marque Boschung et Schmidt des Services techniques de la Propret� de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 40, 58 � 60 et 72-I-1 du Code des march�s publics pour la fourniture de pi�ces d�tach�es et l'ex�cution de travaux de r�paration sur les engins de marque Boschung et Schmidt des Services techniques de la Propret� de Paris.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, du march� correspondant.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� conform�ment au choix de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es :
- sur la fonction 8, rubrique 810, chapitre 011, natures 60-632-1 et 61-551,du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- au bloc 3, rubrique 810, chapitre 21, natures 2157-1 et 2157-8, du budget d'investissement de la Ville de Paris.