D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le code des march�s publics, et notamment ses articles 33, 40, 58, 59, 60, 10 et 72-I-1 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un Appel d'Offres Ouvert relatif � la fourniture et � la livraison du mobilier n�cessaire aux 700 �tablissements scolaires municipaux et aux centres de loisirs de la Ville de Paris, et lui demande de signer les march�s en r�sultant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7�me Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d'attribution d'un appel d'offres ouvert relatif � la fourniture et � la livraison du mobilier n�cessaire aux 700 �tablissements scolaires municipaux du premier et du second degr� et aux centres de loisirs de la Ville de Paris, en application des articles 33, 40, 58, 59, 60, 10 et 72-I-1 du Code des March�s Publics.
Art 2.- Sont approuv�s le R�glement de la Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res et les annexes dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les dits march�s avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris. Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le(s) march�(s) correspondant(s). Dans ce cas une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'Appel d'Offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2003, chapitre 21, nature 2184, sous fonction 211, 212, 22, 421, 422, 233, 235 et 237 compte de provision 92000-3-99-008 sous r�serve de la d�cision de financement et pour les exercices ult�rieurs, en cas de reconduction du march�, sous r�serve de la d�cision de financement.