D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration du Conseil R�gional Ile-de-France en date du 14 octobre 1999 relative aux modalit�s d'intervention de la R�gion en mati�re de Politique de la Ville ;
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 sign� le 18 d�cembre 20000 entre l'Etat, la Ville et le D�partement de Paris, la R�gion d'Ile-de-France et le Fonds d'Action Sociale ;
Vu l'avenant "renouvellement urbain" au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d'int�gration approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;
Consid�rant que la R�gion Ile-de-France s'est engag�e � soutenir des projets locaux qui s'inscrivent dans le cadre des objectifs de la Politique de la Ville tels que d�finis dans le Contrat susvis� ;
Consid�rant que pour l'accompagnement de ces projets, la R�gion Ile-de-France a d�cid� la mise en place d'une nouvelle proc�dure d'attribution des subventions r�gionales de fonctionnement dans le cadre des Contrats de Ville, Grands Projets de Ville et Op�ration de Renouvellement Urbain ;
Consid�rant que la R�gion Ile-de-France souhaite s'appuyer sur les communes pour l'instruction, le suivi, le financement et le contr�le des actions b�n�ficiaires de l'aide r�gionale ;
Consid�rant � cet effet qu'il y a lieu de passer une convention avec la R�gion Ile-de-France pr�cisant les r�gles d'attribution des subventions r�gionales de fonctionnement accord�es � la Ville de Paris pour le soutien aux projets s'inscrivant dans les objectifs du Contrat de Ville 2000-2006 et des avenants susvis�s ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec la R�gion Ile-de-France relative � l'attribution des subventions r�gionales de fonctionnement dans le cadre de la Politique de la Ville ;
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5�me Commission ;

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution des subventions r�gionales de fonctionnement dans le cadre de la Politique de la Ville.