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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention du 4 mars 2002 relatif à l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l'association "La Compagnie du Lierre", 22, rue du Chevaleret - 75013 Paris (D00421). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de signer un avenant � la convention du 4 mars 2002 relatif � l'attribution d'une subvention compl�mentaire de fonctionnement � l'association "La Compagnie du Lierre", 22, rue du Chevaleret, 75013 PARIS.
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission.

D�lib�re :

Article premier.- Le montant de la subvention de fonctionnement attribu�e pour 2002 � l'association "La compagnie du Lierre", 22 rue du Chevaleret 75013 Paris, est port�e de 250.000 euros � 270.000 euros, afin de prendre en compte le plan de redressement financier adopt� par l'association. (D 00421).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'avenant � la convention du 4 mars 2002 dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 20.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Octobre 2002
Déliberation
2001 DAC 347
Conseil municipal
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