D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la maintenance des �quipements audiovisuels du M�morial du Mar�chal Leclerc de Hautecloque et de la lib�ration de Paris et Mus�e Jean Moulin 23, all�e de la 2�me DB 75015 Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es le principe et les modalit�s d'attribution d'un march�, en deux lots indissociables, trait� � prix global forfaitaire pour ce qui regarde le lot 1 et � prix unitaires et � bons de commande pour le lot 2, conclu apr�s appel d'offres ouvert et portant sur la maintenance des �quipements audiovisuels du M�morial du Mar�chal Leclerc de Hautecloque et de la lib�ration de Paris et Mus�e Jean Moulin 23, all�e de la 2�me DB 75015 Paris.
Art. 2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le Cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march� et dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e aux articles 615.22 et 615.6, rubrique 322 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 et des exercices suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.