D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le titre I du livre V du code g�n�ral des collectivit�s relatif � l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon modifi� par la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment l'article L. 2511-40 ;
Vu les projets de d�lib�rations DVLR 2002 126 et 127 relatifs � la mise � jour de l'inventaire et aux modalit�s de r�partition des dotations affect�es aux �tats sp�ciaux d'arrondissement ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose au titre du budget primitif de fonctionnement de la Ville pour 2003 d'approuver le montant des dotations destin�es aux �tats sp�ciaux d'arrondissements ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant des cr�dits � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003 au titre de la dotation de gestion locale destin�e aux �tats sp�ciaux des arrondissements est fix� � 67.798.555 euros. La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 014, article 748729 (dotation de gestion locale vers�e) de la fonction 020 dudit budget.
Art. 2.- Le montant des cr�dits � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003 au titre de la dotation d'animation locale destin�e aux �tats sp�ciaux des arrondissements est fix� � 8.772.443 euros. La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 014, article 748719 (dotation d 'animation locale vers�e) de la fonction 020 dudit budget.
Art. 3.- Le montant des cr�dits � inscrire au budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003 au titre de la dotation d'investissement destin�e aux �tats sp�ciaux des arrondissements est fix� � 5.525.580 euros. La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 10, article 1021 (dotation d'investissement vers�e) de la fonction 020 dudit budget.