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Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation de cours en sol souple dans les écoles maternelles 18, rue Faidherbe et 44, rue Emile Lepeu (11e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de travaux. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants.
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de modernisation de cours en sol souple dans les �coles maternelles 18, rue Faidherbe et 44, rue Emile Lepeu (11e) et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 14 octobre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission.

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de modernisation de cours en sol souple dans les �coles maternelles 18, rue Faidherbe et 44, rue Emile Lepeu � Paris 11eme .
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e conform�ment aux articles 32, 40 et 57 du Code des March�s Publics .
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation relatifs aux modalit�s d'attribution du march� de travaux et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000-1-99-004 et 91000-2-99-008 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2003, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2002
Déliberation
2002 DPA 393
Conseil municipal
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