D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet en d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � la S.A "Soci�t� du Cin�ma de l'H�tel de Ville Le Latina"
Vu l'amendement d�pos� par M. Christophe GIRARD ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention est attribu�e � la S.A "Soci�t� du Cin�ma de l'H�tel de Ville Le Latina", 20 rue du Temple - 75004 Paris, au titre de la modernisation des salles d'art et d'essai parisiennes (D-4289).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l'attribution de ladite subvention.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 24.000 euros, sera imput�e sur le budget d'�quipement de la Ville de Paris pour 2002, rubrique 33, nature 6745, ligne E002 "aide au cin�ma".