D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le titre I du livre V du code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et notamment ses articles L.2511-16, L.2511-18, L.2511-36 � L.2511-41
Vu l'avis du conseil du 1er arrondissement en date du 14 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 2�me arrondissement en date du 17 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 3�me arrondissement en date du 16 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 4�me arrondissement en date du 22 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 5�me arrondissement en date du 17 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 6�me arrondissement en date du 15 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 7�me arrondissement en date du 16 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 8�me arrondissement en date du 21 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 9�me arrondissement en date du 17 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 10�me arrondissement en date du 16 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 11�me arrondissement en date du 14 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 12�me arrondissement en date du 21 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 13�me arrondissement en date du 14 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 14�me arrondissement en date du 14 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 15�me arrondissement en date du 16 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 16�me arrondissement en date du 15 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 17�me arrondissement en date du 14 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 18�me arrondissement en date du 14 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 19�me arrondissement en date du 21 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 20�me arrondissement en date du 15 octobre 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 octobre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de d�terminer, au titre de l'exercice 2003, les modalit�s de r�partition des sommes destin�es aux dotations des arrondissements ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La dotation de gestion locale des �tats sp�ciaux comprend deux parts :
a) une premi�re part destin�e � assurer les d�penses de fonctionnement des �quipements transf�r�s ;
b) une seconde part, comprenant les moyens d'administration g�n�rale n�cessaires pour exercer les attributions qui sont d�volues aux conseils d'arrondissement par la loi et les cr�dits dits "vie locale" des mairies d'arrondissement.
Les cr�dits inscrits au titre de la seconde part seront r�partis selon les modalit�s retenues en 2002.
Art. 2.- La dotation d'animation locale des �tats sp�ciaux comprend les cr�dits suivants :
a) la dotation d'animation locale et culturelle, inscrite au titre de l'exercice 2002, en deuxi�me part des �tats sp�ciaux ;
b) les cr�dits relatifs aux conseils de quartiers qui seront r�partis par arrondissement selon des modalit�s forfaitaires ;
c) les cr�dits pour les travaux d'urgence dans les �quipements dont les arrondissements ont la charge et qui seront calcul�s selon la moyenne de ces d�penses lors des trois derniers exercices connus.