D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 2001 DLH 318, en date des 19 et 20 novembre 2001, par laquelle le Conseil de Paris a accord� sa garantie pour deux emprunts locatifs � usage social de 139.652 euros chacun, � contracter par l'Office Public d'Am�nagement et de Construction de Paris en vue du financement de la r�alisation d'un programme d'acquisition-am�lioration de 15 logements locatifs � usage social, situ� 93, rue Saint Dominique (7e), ainsi qu'une participation financi�re de la Ville de Paris � cette op�ration ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octore 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le montant de la garantie d'emprunt accord�e pour le financement principal de la construction des logements du programme pr�cit�, de fa�on � porter le pr�t PLUS d'une dur�e de 35 ans de 139.652 euros � 881.169 euros, ainsi que d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour l'emprunt bancaire � contracter par l'O.P.A.C. pour le financement des locaux en rez-de-chauss�e du programme ;
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L2511 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 16 octobre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant du pr�t locatif � usage social mentionn� � l'article premier de la d�lib�ration 2001 DLH 318 des 19 et 20 novembre 2001 est port� de 139.652 euros � 881.169 euros.
La garantie de la Ville de Paris est octroy�e sous r�serve de la conclusion du contrat de pr�t dans un d�lai de deux ans � compter du jour de la notification de la pr�sente d�lib�ration.
Les autres dispositions de la d�lib�ration pr�cit�e demeurent inchang�es.
Art. 2.- La Ville de Paris garantit, � hauteur de 50%, soit 274.056 euros, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt bancaire de 548.113 euros remboursable en 20 ans, �ventuellement assorti d'un diff�r� d'amortissement d'une dur�e maximale de deux ans, � contracter, au taux en vigueur lors de la signature du contrat, par l'Office Public d'Am�nagement et de Construction (O.P.A.C.) de Paris aupr�s de la Caisse d'Epargne ou tout autre pr�teur habilit�, en vue du financement de la transformation de locaux commerciaux en Maison des Associations, comprise dans le programme d'acquisition-am�lioration de 15 logements locatifs � usage social, situ� 93, rue Saint-Dominique (7e).
La garantie de la Ville de Paris est octroy�e sous r�serve de la conclusion du contrat de pr�t dans un d�lai de deux ans � compter du jour de la notification de la pr�sente d�lib�ration.