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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association AFET pour le versement d'une subvention destinée au développement de ses activités dans le domaine des politiques temporelles. Mme Anne HIDALGO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 octobre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "AFET" pour le d�veloppement de son action d'accompagnement des collectivit�s qui sont engag�es dans une d�marche d'am�nagement des temps visant � aider les citoyens � mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie priv�e.
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO au nom de la 1�re commission

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "AFET" la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour contribuer par le versement d'une subvention au d�veloppement de son action d'accompagnement des collectivit�s qui sont engag�es dans une d�marche d'am�nagement des temps.
Art. 2.- Une subvention de 30.489,80 euros est attribu�e � l'association "AFET" 1 rue Turbigo Paris 75001.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P030 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Octobre 2002
Déliberation
2002 SG 36
Conseil municipal
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