D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention � l'association "Conservatoire de musique et d'expression artistique, C.M.E.A" (5e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 21.400 euros, est attribu�e au "Conservatoire de musique et d'expressions artistiques ouvert aux personnes handicap�es et accident�es de la vie (C.M.E.A), 80, boulevard Saint-Germain (5e), afin de soutenir son action en faveur des parisiens handicap�s et accident�s de la vie ou non, dans le domaine des pratiques musicales et artistiques (DO. 01494).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre du d�veloppement culturel".