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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "L'Etape Foyers Voltaire Blanqui" (11ème). - Subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "L'Etape Foyers Voltaire blanqui" 20, boulevard Voltaire (11�me) et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "L'Etape Foyers Voltaire Blanqui" (X02853) 20, boulevard Voltaire (11�me).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 58.000 euros est attribu�e � l'association "L'Etape Foyers Voltaire Blanqui" 20, boulevard Voltaire (11�me)
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de 2002.

Octobre 2002
Déliberation
2002 JS 336
Conseil municipal
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