D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention d'�quipement � l'Association Le Site CRA ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 28.000 euros, est attribu�e � l'association Le Site CRA, situ�e 84, rue du Cherche-Midi 75006 Paris dont l'objet est "la promotion de la musique contemporaine acoustique et �lectro-acoustique en France et dans le monde, ?uvrer pour la r�alisation, la valorisation, le d�veloppement et la production d'actions de cr�ation, de diffusion, de p�dagogie et de recherche dans tous les domaines des musiques d'aujourd'hui et de l'image virtuelle et vivante (sc�nique et chor�graphique)", pour financer la construction d'une structure itin�rante type chapiteau ainsi que la remorque destin�es � la diffusion et la cr�ation de nouvelles formes dans de domaine des arts du cirque (X01729).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l'attribution d'une subvention d'�quipement dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- la d�pense correspondante, soit 28.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6745, ligne E005 : provision pour subvention exceptionnelle d'�quipement.