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Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes du réseau des canalisations en plomb au Lycée d'Enseignement Commercial Théophile Gautier 49, rue de Charenton (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 21 octobre 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de mise aux normes du r�seau des canalisations en plomb au Lyc�e d'Enseignement Commercial Th�ophile Gautier 49, rue de Charenton (12e) et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de mise aux normes du r�seau des canalisations en plomb au Lyc�e d'Enseignement Commercial Th�ophile Gautier 49, rue de Charenton (12e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e conform�ment aux articles 32, 40 et 57 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation relatifs aux modalit�s d'attribution du march� de travaux, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 22, compte de provision 91000 2 99-008 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2002
Déliberation
2002 DPA 432
Conseil municipal
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