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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l'avenant n° 1 au marché de service n° 02/65003 signé avec la Société SATURNE SERVICES, relatif à des prestations de nettoyage et d'entretien courant des parties communes des immeubles communaux situés à Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s Territoriales, et notamment l'article L 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire de Paris par le Conseil municipal et les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration n� 2002 - DLH 28, en date des 11 et 12 f�vrier 2002, par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� � bons de commande sur appel d'offres ouvert europ�en en vue des prestations de services de nettoyage et d'entretien courant de parties communes dans les immeubles communaux, g�r�s par le Service d'administration d'immeubles de la Ville de Paris ;
Vu le march� n� 02/65003 souscrit le 29 mars 2002, approuv� par la PRM et notifi� le 31 mai 2002 � la soci�t� SATURNE SERVICES ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de service n� 02/65003 sign� avec la Soci�t� SATURNE SERVICES relatif � des prestations de nettoyage et d'entretien courant des parties communes des immeubles communaux situ�s � Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de service n� 02/65003 sign� avec la Soci�t� SATURNE SERVICES relatif � des prestations de nettoyage et d'entretien courant des parties communes des immeubles communaux situ�s � Paris.

Octobre 2002
Déliberation
2002 DLH 269
Conseil municipal
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