D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature de la convention de gestion relative � l'ensemble immobilier commun sis 5, impasse Verdun (19e) ;
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants,
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 21 octobre 2002 ;
Vu le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris la convention de gestion relative au logement de fonction de la cr�che collective sise 1 bis, impasse Verdun (19e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris article 614, rubrique 64, chapitre 011 de l'exercice 2002 et des ann�es ult�rieures sous r�serve de la d�cision de financement.