D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le Contrat de Ville 2000 / 2006 sign� le 18 d�cembre 2000 par le Maire de Paris, le Pr�fet de la r�gion Ile-de-France, le Pr�sident du Conseil r�gional d'Ile-de-France, le Directeur du Fonds d'Action Sociale
Vu le Contrat parisien de s�curit� sign� le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Pr�fet de Police et le Procureur de la R�publique et son avenant en date du 27 f�vrier 2002 cosign� en outre par le Recteur de l'Acad�mie de Paris et la Pr�f�te Secr�taire G�n�rale de la Pr�fecture de Paris
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002, par lequel monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions au titre de 2002, � l'association AIRES 10 pour son action de pr�vention de la d�linquance ;
Vu l'avis du Conseil du 10�me arrondissement, en date du 16 octobre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "AIRES 10".
Art. 2.- Une subvention de 6.000 euros est attribu�e � l'association AIRES 10 - 145, avenue Parmentier (10�me) (n� X 05327).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant de 6.000 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne P006 "provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et de la s�curit�" du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2002, sous r�serve du vote du collectif budg�taire.