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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris une convention de mise � disposition pr�caire et gratuite de locaux, mat�riels et mobiliers situ�s au 14 rue Br�zin (14e).

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris une convention de mise � disposition pr�caire et gratuite de locaux, mat�riels et mobiliers situ�s au 14 rue Br�zin (14e).

Art. 2.- Les d�penses prises en charge par le D�partement de Paris sur son budget de fonctionnement seront imput�es en 2008 et sur les exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement, au chapitre 011, rubrique 502, nature 62878 (remboursement de frais � des tiers).

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