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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel Monsieur le Maire de Paris, pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros � l?association ?Advocacy Paris Ile-de-France?, situ�e 5, place des F�tes, 75 019 Paris (Tiers n�X04936), au titre de l?ann�e 2008 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.-Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est attribu�e � l?association ?Advocacy Paris Ile-de-France? (Tiers X04936), au titre de l?ann�e 2008, pour le d�veloppement de ses activit�s en faveur des personnes en situation de handicap psychique.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2008 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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