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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code des collectivit�s Territoriales ;

Vu la loi n� 88.1088, du 1er d�cembre 1988, modifi�e relative au revenu minimum d?insertion ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer avec l?Agence Nationale Pour l?Emploi, un accord-cadre portant sur l?accompagnement vers l?emploi de personnes en difficult� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?Agence Nationale Pour l?Emploi dont le si�ge social est situ� 2, rue Galil�e - Immeuble Galil�e - 93196 NOISY-LE-GRAND, l?accord-cadre portant sur l?accompagnement vers l?emploi de personnes en difficult�, dont le texte est joint en annexe.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, rubrique 91, nature 62878 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2008, sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.

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