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G - Signature d’une convention avec le collège Stéphane MALLARME pour la mise à disposition de locaux départementaux situés 14, boulevard de Reims (17e), destinés à accueillir l’Atelier Relais du 17e. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code de l?Education ;

Vu la d�lib�ration n�06/24 du Conseil d?Administration du coll�ge St�phane MALLARME, en date du 3 octobre 2006, autorisant le Chef d?�tablissement � signer la pr�sente convention ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation un projet de convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la concession de locaux d�partementaux, situ�s 14 boulevard de Reims (17e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Directeur de l?Acad�mie de Paris et le Chef d?�tablissement du coll�ge St�phane MALLARME une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la concession de locaux d�partementaux situ�s 14 boulevard de Reims (17e).

Mai 2008
Déliberation
2008 DASCO 29
Conseil général
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