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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral ; soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de r�fection de la voirie du ch�teau des Tilles et de remise en �tat du r�seau d?�coulement des eaux pluviales dans l?internat scolaire �ducatif, domaine des trois ch�teaux, route de Chaumontel � Coye la For�t (60580) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de r�fection de la voirie du ch�teau des Tilles et de remise en �tat du r�seau d?�coulement des eaux pluviales dans l?internat scolaire �ducatif, domaine des trois ch�teaux, route de Chaumontel � Coye la For�t (60580).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� correspondant selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics ou, dans le cas o� ce march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en Formation de Conseil G�n�ral est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, conform�ment aux articles 35-I-1� ou 35-II-3�, 59, 65 et 66 du code pr�cit�.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313-13, rubrique 51, mission 34000-75-040 budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2008.

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