D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 10 000 euros � l?association ?Tournesol? - H�pital Saint Louis - 1, avenue Claude Vellefaux (10�me) ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est accord�e � l?association ?Tournesol? (D 04889) - H�pital Saint Louis - 1, avenue Claude Vellefaux (10�me) au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, fonction 429, nature 6574, ligne DF34005 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de l?exercice 2008, et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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