G - Subventions pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien � divers coll�ges parisiens ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 213-2 ;
Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985, modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien d?un montant global de 34 667 euros r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers coll�ges publics parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :
Nom de l?�tablissement |
Motifs |
Montant (en euros) |
Coll�ge Octave Gr�ard - 8e |
Mise en place de ventouses � la place de bandeaux sur les portes coupe-feu |
2.500 |
Coll�ge Beaumarchais 11e |
Remplacement de vitres, salle des professeurs, r�paration de portes coupe-feu, remplacement de carte op�rationnelle de l?ascenseur |
9.685 |
Coll�ge Camille Claudel - 13e |
R�paration de l?ascenseur, remplacement de ballons d?eau chaude dans les logements de fonction, |
3.058 |
Coll�ge George Sand - 13e |
Elagage des arbres dans la cour. |
3.348 |
Coll�ge Daniel Mayer - 15e |
Remplacement de vitre cass�e, renforcement et r�paration de plusieurs portes et ouvertures |
1.963 |
Coll�ge St�phane Mallarm� - 17e |
R�paration du circuit de chauffage, r�paration de l?ascenseur, remplacement de vitres cass�es |
13.155 |
Coll�ge Gambetta - 20e |
Remplacement de vitres du gymnase. |
958 |
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Total |
34.667 |
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Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2008.
Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).
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