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G - Subventions pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien � divers coll�ges parisiens ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 213-2 ;

Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985, modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien d?un montant global de 34 667 euros r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers coll�ges publics parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :

Nom de l?�tablissement

Motifs

Montant (en euros)

Coll�ge Octave Gr�ard - 8e

Mise en place de ventouses � la place de bandeaux sur les portes coupe-feu

2.500

Coll�ge Beaumarchais 11e

Remplacement de vitres, salle des professeurs, r�paration de portes coupe-feu, remplacement de carte op�rationnelle de l?ascenseur

9.685

Coll�ge Camille Claudel - 13e

R�paration de l?ascenseur, remplacement de ballons d?eau chaude dans les logements de fonction,

3.058

Coll�ge George Sand - 13e

Elagage des arbres dans la cour.

3.348

Coll�ge Daniel Mayer - 15e

Remplacement de vitre cass�e, renforcement et r�paration de plusieurs portes et ouvertures

1.963

Coll�ge St�phane Mallarm� - 17e

R�paration du circuit de chauffage, r�paration de l?ascenseur, remplacement de vitres cass�es

13.155

Coll�ge Gambetta - 20e

Remplacement de vitres du gymnase.

958

Total

34.667

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2008.

Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

Mai 2008
Déliberation
2008 DASCO 25
Conseil général
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