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G - Rectificatif à la délibération 2006 DASCO 73 G relative à l’attribution d’une dotation au collège Gérard PHILIPE (18e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose de rectifier la d�lib�ration 2006 DASCO 73 G relative � l?attribution d?une dotation de fonctionnement au coll�ge G�rard PHILIPE (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

L?article deux de la d�lib�ration 2006 DASCO 73 G est modifi� comme suit : La d�pense correspondante, soit 11.983 euros, relative � la dotation allou�e au coll�ge G�rard PHILIPE (18e) sera imput�e sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2008 (projet sans incidence financi�re pluriannuelle).

Mai 2008
Déliberation
2008 DASCO 31
Conseil général
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