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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de 3 chaufferies gaz dans l’établissement d’aide sociale Internat scolaire éducatif Domaine des trois châteaux - route de Chaumontel à Coye-la-Forêt (60580). et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 216-4;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de modernisation de 3 chaufferies gaz dans l?�tablissement d?aide sociale Internat scolaire �ducatif Domaine des trois ch�teaux- route de Chaumontel � Coye-la-For�t (60580) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de modernisation de 3 chaufferies gaz dans l?�tablissement d?aide sociale Internat scolaire �ducatif Domaine des trois ch�teaux- route de Chaumontel � Coye-la-For�t (60580).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure du march� n�goci�, conform�ment aux articles 26, 35-1-5, 40, 65 66 et 72 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�gant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313-13, rubrique 020, mission 21000-75-020 du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2008 et exercice ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2008
Déliberation
2008 DPA 21
Conseil général
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