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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?engager une instance devant le Tribunal Administratif de Paris � l?encontre de M. DESCHAMPS, de la soci�t� Technip TPS et de l?entreprise Levaux tendant � les voir d�clar�s responsables des d�sordres affectant le coll�ge Jean-Fran�ois Oeben et condamn�s � verser la somme de 295.450 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � engager une instance devant le Tribunal Administratif de Paris � l?encontre de M. DESCHAMPS, de la soci�t� Technip TPS et de l?entreprise Levaux tendant � les voir d�clar�s responsables des d�sordres affectant le coll�ge Jean-Fran�ois Oeben et condamn�s � verser la somme de 295.450 euros.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est �galement autoris�, le cas �ch�ant, � interjeter appel du jugement de premi�re instance ou � d�fendre � l?appel que viendraient � former les requ�rants.

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