D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2121-28, L. 2121-13-1, L. 3121-24, L. 25129 et L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2008 SGCP 6, en date du 21 avril 2008 ;

Vu la convention financi�re relative � la contribution forfaitaire du d�partement de Paris au fonctionnement du conseil de Paris pour les exercices 2007 � 2010 adopt�e par d�lib�rations 2006 SGCP 12 et 2006 SGCP 4 G des 13 et 14 novembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la mise en ?uvre des dispositions de l?article L. 3121-24 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant des cr�dits affect�s aux d�penses annuelles de personnel (titulaire ou contractuel) des groupes d?�lus du conseil de Paris est fix� � 30 % du montant des indemnit�s vers�es chaque ann�e aux �lus.

Art. 2.- La r�partition des cr�dits correspondants s?effectuera entre les diff�rents groupes d?�lus du Conseil de Paris au prorata de leurs effectifs respectifs � savoir :

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Cette r�partition sera, le cas �ch�ant, modifi�e en fonction des �volutions qui pourraient intervenir dans l?effectif de chaque groupe.

Art. 3.- La d�cision de recrutement des personnels affect�s aux groupes d?�lus sera effectu�e par le maire de Paris, sur proposition des repr�sentants de chaque groupe. L?ensemble de ces personnels sera g�r� par les services de la Ville de Paris conform�ment aux r�gles applicables � ses agents titulaires ou contractuels.

Art. 4.- Les cr�dits affect�s � cet effet seront port�s au chapitre 656-1 du budget de fonctionnement de la Ville individualisant les r�mun�rations principales et accessoires et toutes les charges sociales aff�rentes comprises des personnels affect�s aux groupes d?�lus au titre de 2008 et des exercices ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 5.- Un remboursement correspondant au montant de la part du d�partement de Paris sera inscrit au budget du D�partement de Paris de 2008 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement, dans les conditions fix�es dans la convention jointe.

Art. 6.- M. le Pr�sident du conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la ville de Paris la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s de recrutement et de gestion par la Ville de Paris des personnels titulaires et contractuels mis � disposition des groupes d?�lus pour le compte du D�partement de Paris.

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