G - Subventions à divers collèges publics parisiens. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du13 mai 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose d?attribuer une subvention d?investissement � divers coll�ges publics ;
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 213-2 ;
Vu le d�cret n�85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 69.173 euros r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers coll�ges parisiens afin de leur permettre d?effectuer les travaux :
Nom de l?�tablissement |
Motifs |
Montant (en euros) |
Coll�ge Grange aux belles (10e) |
Mise en conformit� d?un acc�s toiture |
9.446 |
Coll�ge Alain Fournier (11e) |
S�curisation du monte-charge de cuisine |
13.642 |
Coll�ge Anne Frank (11e) |
Fourniture et pose de dispositif anti-pigeons |
2.044 |
Coll�ge Camille Claudel (13e) |
Extension de la capacit� �lectrique |
12.866 |
Coll�ge Gustave Flaubert (13e) |
Mise en conformit� des moyens de secours incendie |
12.705 |
Coll�ge Elsa Triolet (13e) |
Mise en s�curit� de l?ascenseur des logements de fonction |
2.950 |
Coll�ge Alphonse Daudet (14e) |
Remplacement de l?horloge m�re |
3.000 |
Coll�ge St-Exup�ry (14e) |
Fourniture et pose de plans d?�vacuation, remplacement de deux extincteurs |
1.177 |
Coll�ge Pierre Mend�s-France (20e) |
D�ssouchage et plantation d?arbres |
4.198 |
Coll�ge Jean Perrin (20e) |
Fourniture et pose de plans d?�vacuation |
7.145 |
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Total |
69.173 |
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Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2008 (projet sans incidence financi�re pluriannuelle).
Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).
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