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G - Subventions à divers collèges publics parisiens. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du13 mai 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose d?attribuer une subvention d?investissement � divers coll�ges publics ;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 213-2 ;

Vu le d�cret n�85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 69.173 euros r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers coll�ges parisiens afin de leur permettre d?effectuer les travaux :

Nom de l?�tablissement

Motifs

Montant (en euros)

Coll�ge Grange aux belles (10e)

Mise en conformit� d?un acc�s toiture

9.446

Coll�ge Alain Fournier (11e)

S�curisation du monte-charge de cuisine

13.642

Coll�ge Anne Frank (11e)

Fourniture et pose de dispositif anti-pigeons

2.044

Coll�ge Camille Claudel (13e)

Extension de la capacit� �lectrique

12.866

Coll�ge Gustave Flaubert (13e)

Mise en conformit� des moyens de secours incendie

12.705

Coll�ge Elsa Triolet (13e)

Mise en s�curit� de l?ascenseur des logements de fonction

2.950

Coll�ge Alphonse Daudet (14e)

Remplacement de l?horloge m�re

3.000

Coll�ge St-Exup�ry (14e)

Fourniture et pose de plans d?�vacuation, remplacement de deux extincteurs

1.177

Coll�ge Pierre Mend�s-France (20e)

D�ssouchage et plantation d?arbres

4.198

Coll�ge Jean Perrin (20e)

Fourniture et pose de plans d?�vacuation

7.145

Total

69.173

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2008 (projet sans incidence financi�re pluriannuelle).

Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

Mai 2008
Déliberation
2008 DASCO 24
Conseil général
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