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G - Signature de l’avenant n° 1 à la convention du 16 juillet 2007 avec l’association “Croix-Rouge Française - Délégation départementale de Paris” - Centre Saint-Germain Pierre Nicole pour l’attribution d’une participation. Montant : 22.800 euros. M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?attribuer une participation de fonctionnement d?un montant de 22 800 euros au titre de l?exercice 2008, � l?association ?Croix-Rouge Fran�aise D�l�gation d�partementale de Paris? - Centre Saint-Germain Pierre Nicole sis 27, rue Pierre Nicole (5e) pour une action d?insertion des usagers de drogues allocataires du RMI et de l?autoriser � signer une convention triennale avec ladite association ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer l?avenant n� 1 � la convention triennale du 16 juillet 2007 avec l?association ?Croix-Rouge Fran�aise - D�l�gation d�partementale de Paris? - Centre Saint-Germain Pierre Nicole (D00477) sis 27, rue Pierre Nicole (5e), fixant � 22.800 euros le montant de la participation attribu� � cette association au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 6568, du budget d�partemental 2008 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2008
Déliberation
2008 DASES 109
Conseil général
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