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G - Approbation et signature d’un avenant n°1 au marché de prestations de géomètres passé avec le Groupement TECHNIQUES TOPO/FAU SIMON substituant PROGEXIAL au 2e co-contractant. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 f�vrier 2007, approuvant le principe de la passation de march�s � bons de commande de prestations intellectuelles de g�om�tres pour des relev�s d?�difices relevant du budget d�partemental ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mars 2007, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, � signer lesdits march�s ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant au march� n�07/27 026, ayant pour objet de substituer la soci�t� PROGEXIAL (num�ro de Siret 500 877 857 00010) 2e co-contractant, � la soci�t� Jean-Fran�ois FAUFRANCK SIMON (num�ro de Siret 312 272 602 00029) pour l?ex�cution du march� correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d?un avenant de substitution dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� � bons de commande n�07/27 026 relatif aux prestations intellectuelles de g�om�tres pour des relev�s d?�difices relevant du budget d�partemental.

Art.2. - M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer ledit avenant au march� n�07/27 026 relatif � des prestations intellectuelles de g�om�tres pour des relev�s d?�difices relevant du budget d�partemental, visant � substituer la soci�t� PROGEXIAL (num�ro de Siret 500 877 857 00010) � la soci�t� JeanFran�ois FAU-FRANCK SIMON (num�ro de Siret 312 272 602 00029) pour l?ex�cution du march� correspondant.

Mai 2008
Déliberation
2008 DPA 28
Conseil général
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