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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu l?article L. 1413-1 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration 2003 DDATC 51 G du 24 mars 2003 du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, instituant la commission consultative des services publics locaux du D�partement de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de d�signer les membres de la commission consultative des services publics locaux du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Commission Consultative des Services Publics Locaux, pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou son repr�sentant, se compose en outre de :

- 10 repr�sentants titulaires et 10 repr�sentants suppl�ants membres du Conseil de Paris, d�sign�s par le Conseil de Paris, dans le respect de la repr�sentation proportionnelle ;

- 11 repr�sentants d?associations locales nomm�es par le Conseil de Paris.

Art. 2.- Au titre des associations locales, sont d�sign�s au sein de la commission consultative des services publics locaux, les pr�sidents ou leurs repr�sentants d�ment mandat�s des associations suivantes :

- F�d�ration nationale L�o Lagrange

- ORGECO Organisation G�n�rale des Consommateurs

- Union F�d�rale des Consommateurs de Paris ?QUECHOISIR ??

- Conf�d�ration D�partementale des Associations Familiales La�ques (CDAFAL 75)

- Plateforme des Comit�s Parisiens Habitants

- Association Consommation Logement Cadre de Vie UR CLCV

- Association Ile-de-France Environnement

- Union F�minine Civique et Sociale UFCS

- Association Etudes et Consommation CFDT ASSECO CFDT

- Association pour l?Information et la D�fense des Consommateurs Salari�s de la CGT INDECOSA

- Association des Usagers des Transports AUT Ile de France

Art. 3.- Le r�glement int�rieur d�terminant les modalit�s d?organisation et de fonctionnement de la commission consultative des services publics locaux de la Ville et du D�partement de Paris, dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration, est adopt�.

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