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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer avec la Ville de Paris une convention de mise � disposition pr�caire et gratuite de locaux situ�s au deuxi�me �tage et de 25 emplacements de stationnement de l?immeuble du 163 avenue d?Italie (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Olga TROSTIANSKY et Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer avec la Ville de Paris une convention de mise � disposition pr�caire et gratuite pour des locaux situ�s au deuxi�me �tage et de 25 emplacements de stationnement de l?immeuble du 163 avenue d?Italie (13e).

Art. 2.- Les d�penses prises en charge par le D�partement de Paris sur son budget de fonctionnement seront imput�es en 2008 et sur les exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement, au chapitre 011, rubrique 501, nature 60611 (eau et assainissement), 6156 (entretien et maintenance), 60612 (�nergie et �lectricit�), 63513 (autres imp�ts locaux) et 63512 (taxe fonci�re), 61522 (entretien et r�paration sur b�timents).

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