�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales ;

Vu le Code du Travail, et notamment les articles L 115-1 � L 119-5, les articles R 117-1 � R 119-79 et les articles D 117-1 � D 118-4 ;

Vu la Loi n�82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert�s des Communes, des d�partements et des r�gions ;

Vu la loi n�98.657, du 29 juillet 1998, relative � la loi contre les exclusions ;

Vu la loi du 16 d�cembre 1996 relative � l?emploi dans la fonction publique et � diverses mesures d?ordre statutaire et notamment son article 92 ;

Vu la loi 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives � l?apprentissage, � la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. Le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un avenant � l?accord cadre entre le D�partement de Paris et l?Agence Nationale Pour l?Emploi afin de fixer la participation financi�re annuelle du D�partement de Paris aux frais de standiste du Forum de l?Alternance ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?Agence Nationale Pour l?Emploi pour participer aux frais du standiste du Forum annuel de l?Alternance dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante fix�e � 10.000 euros pour l?ann�e 2008 sera imput�e au chapitre 11, nature 6233, rubrique 91, du budget de fonctionnement 2008 du D�partement de Paris.

�