�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel Monsieur le pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose de l?autoriser � signer une convention annuelle liant le D�partement de Paris et l?association ?Action Passeraile?, situ�e 9 rue Sainte Lucie, 75015 Paris (Tiers n�X05766) et qui fixe les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � ladite association, d?un montant de 30.000 euros au titre de l?ann�e 2008 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?association ?Action Passeraile? situ�e 9 rue Sainte Lucie, 75015 Paris (Tiers n�X05766), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � ladite association, d?un montant de 30.000 euros au titre de l?ann�e 2008, pour le d�veloppement du service d?accompagnement qu?elle propose aux personnes parisiennes en situation de handicap.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2008 du D�partement de Paris et de l?ann�e suivante sous r�serve de la d�cision de financement.

�