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G - Subventions à divers établissements scolaires départementaux. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution de subventions � divers �tablissements scolaires d�partementaux ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 483 euros est attribu�e au coll�ge Chaptal - 45, boulevard des Batignolles (8e), (W00150).

Art. 2.- Une subvention de 320 euros est attribu�e au coll�ge Jules Ferry - 77, boulevard de Clichy (9e), (W00169).

Art. 3.- Une subvention de 805 euros est attribu�e au coll�ge Louise Michel - 11, rue Jean Poulmarch (10e), (X03628).

Art. 4.- Une subvention de 1.524 euros est attribu�e au coll�ge Buffon - 16, boulevard Pasteur (15e), (X03322).

Art. 5.- Une subvention de 400 euros est attribu�e au coll�ge de Sta�l - 14, rue de Sta�l (15e), (D06296).

Art. 6.- Une subvention de 778 euros est attribu�e au coll�ge de Sta�l - 14, rue de Sta�l (15e), (D06296).

Art. 7.- Une subvention de 869 euros est attribu�e au coll�ge Claude Chappe - 9, rue des Alouettes (19e), (D05735).

Art. 8.- Une subvention de 923 euros est attribu�e au coll�ge Guillaume Bud� - 7-15, rue Jean Quarr� (19e), (D06141).

Art. 9.- Une subvention de 904 euros est attribu�e au coll�ge Fran�oise Dolto - 354, rue des Pyr�n�es (20e), (D07034).

Art. 10.- La d�pense correspondante, d?un montant de 7.006 euros, est imput�e sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement 2008 du D�partement de Paris, nature 65737, rubrique 221, ligne DF 80001.

Mai 2008
Déliberation
2008 DASCO 36
Conseil général
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