�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L 1321-2 ;

Vu le Code de l?�ducation, et notamment son article L 213-4 ;

Vu la d�lib�ration du conseil d?administration du coll�ge Andr� Malraux n�18/2007-2008, en date du 19 f�vrier 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008,.par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d?approuver le principe et de l?autoriser � signer une convention d?occupation du domaine scolaire � titre pr�caire et r�vocable entre le D�partement de Paris, la Ville de Paris, l?association dioc�saine de Paris et le coll�ge Andr� Malraux (17e), relative � l?issue de secours de l?�glise Saint Ferdinand et Sainte Th�r�se de l?Enfant J�sus (17e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Est approuv� le principe d?une convention d?occupation du domaine scolaire � titre pr�caire et r�vocable, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � passer entre le D�partement de Paris, la Ville de Paris, l?association dioc�saine de Paris et le coll�ge Andr� Malraux (17e), relative � l?issue de secours de l?�glise Saint Ferdinand et Sainte Th�r�se de l?Enfant J�sus (17e).

�