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G - Attribution des sommes collectées au titre du Fonds Commun Départemental des Services d’Hébergement des collèges rattachés au Département de Paris pour l’année 2007. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le d�cret n�2000-992 du 6 octobre 2000 modifiant le d�cret n�85-934 du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d?h�bergement des Etablissements Publics Locaux d?Enseignement ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 25 novembre 1985, autorisant l?institution d?un Fonds Commun D�partemental des Services d?H�bergement des coll�ges parisiens ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 22 octobre 2001, portant approbation des modalit�s de gestion et d?attribution des fonds collect�s au titre du fonds commun d�partemental des services d?h�bergement ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � l?approbation dudit Conseil l?attribution des sommes collect�es au titre du Fonds Commun D�partemental des Services d?H�bergement des coll�ges rattach�s au D�partement de Paris pour l?ann�e 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv�e comme suit l?attribution en 2007 des sommes collect�es au titre du Fonds Commun D�partemental des Services d?H�bergement des coll�ges rattach�s au D�partement de Paris, pour un total de 105.717 euros :
(Voir le tableau ci-dessous)
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Nom de l?�tablissement |
Motifs |
Nombre de rationnaires journaliers |
Montant (en euros) |
|
Coll�ge PIERRE ALVISET 88, rue Monge 75005 Paris |
Participation � l?acquisition d?�tag�re en inox pour la r�serve alimentaire du service de restauration. |
473 |
9.000 |
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Coll�ge RAYMOND QUENEAU - 66, boulevard Saint Marcel 75005 Paris |
Participation pour financer la r�paration du four mixte, d?une marmite, d?une friteuse et du compresseur frigorifique sur la pr�paration froide du service de restauration. |
412 |
3.030 |
|
Coll�ge PAUL GAUGUIN - 35, rue Milton 75009 Paris |
Participation � l?acquisition d?une marmite bain-marie 3 bacs, d?un chauffe-assiette et d?un chariot pour le service de restauration. |
310 |
5.026 |
|
Coll�ge LA GRANGE AUX BELLES 158, quai de Jemmapes 75010 Paris |
Participation pour financer la r�paration du lave-vaisselle, d?une chambre froide et le remplacement de l?adoucisseur du four du service de restauration. |
245 |
3.535 |
|
Coll�ge ALAIN FOURNIER 87, rue L�on Frot 75011 Paris |
Participation pour financer la r�paration d?une machine � laver le linge, l?acquisition d?un batteur m�langeur et d?un trancheur, l?installation d?un lave mains en inox pour le service de restauration et la couverture du d�ficit accidentel repr�sent� par la diff�rence entre le prix pay� par les familles et le prix factur� par le lyc�e VOLTAIRE pour la p�riode du 18 au 22 juin 2007. |
324 |
10.571 |
|
Coll�ge GEORGES COURTELINE 48, avenue du Docteur A. Netter 75012 Paris |
Participation � l?acquisition d?un cong�lateur pour le service de restauration pour l?entreposage des glaces et des pizzas. |
425 |
1.250 |
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Coll�ge GUSTAVE FLAUBERT - 82, avenue d?Ivry 75013 Paris |
Participation pour financer le remplacement du coupe-l�gumes ainsi que la r�paration du lave vaisselle et de deux marmites bain marie du service de restauration. |
283 |
5.512 |
|
Coll�ge MOULINS DES PRES - 18, rue du Moulin des Pr�s 75013 Paris |
Participation pour financer la r�paration du frigo du v�hicule servant � transporter les repas en liaison froide et d?une chambre froide du service de restauration. |
221 |
2.595 |
|
Coll�ge THOMAS MANN - 91, avenue de France 75013 Paris |
Participation � la r�paration du four du service de restauration. |
327 |
1.532 |
|
Coll�ge ALBERTO GIACOMETTI - 7, rue du Cange 75014 Paris |
Participation � l?acquisition de vaisselle et d?un chariot de cuisine, � la r�paration de la chambre froide positive pour les fruits et l�gumes, du trancheur et du four �lectrique du service de restauration. |
245 |
5.472 |
|
Coll�ge GUILLAUME APOLLINAIRE - 39-43, avenue Emile Zola 75015 Paris |
Participation � la r�paration du four et du bain marie du service de restauration. |
310 |
2.640 |
|
Coll�ge MADAME DE STAEL - 14, rue De Sta�l 75015 Paris |
Participation � l?acquisition d?une armoire navette pour le service de restauration. |
511 |
5.200 |
|
Coll�ge EUGENE DELACROIX - 1315, rue Eug�ne Delacroix 75016 Paris |
Participation � l?acquisition d?une armoire froide � deux chariots d?une capacit� de 2 600 litres et d?un ensemble de rayonnages pour la r�serve alimentaire du service de restauration. |
420 |
14.039 |
|
Coll�ge EDGAR VARESE 16/18, rue Adolphe Mille 75019 Paris |
Participation � l?acquisition de vaisselle, d?une armoire froide n�gative, d?une fontaine � eau et � la r�paration de l?adoucisseur du service de restauration. |
273 |
5.778 |
|
Coll�ge EDMOND MICHELET - 70, rue de l?Ourcq 75019 Paris |
Participation pour financer la r�paration de divers mat�riels du service de restauration. |
180 |
2.605 |
|
Coll�ge GEORGES MELIES 43-45, rue de Tanger 75019 Paris |
Participation � l?acquisition d?une armoire froide positive et d?une armoire froide n�gative de 700 litres, d?une plonge suspendue - plonge 2 bacs - table adoss�e et d?un lave-main pour le service de restauration. |
192 |
6.368 |
|
Coll�ge GUILLAUME BUDE 7-15, rue Jean Quarr� 75019 Paris |
Participation pour financer la r�paration d?une armoire froide n�gative du service de restauration. |
174 |
1.050 |
|
Coll�ge FRANCOISE DOLTO 354, rue des Pyr�n�es 75020 Paris |
Participation � l?acquisition d?une machine � couper le pain et d?une table porte-machines pour le service de restauration. |
200 |
2.700 |
|
Coll�ge PIERRE MENDES-France -24-34, rue Le Vau 75020 Paris |
Participation � l?acquisition d?un ensemble de bacs � plonge et de deux tables TS15 pour le service de restauration. |
284 |
10.168 |
|
Coll�ge SAINT-BLAISE - 4, rue Galleron 75020 Paris |
Participation � l?acquisition d?un robot-coupe, d?un super mixeur, d?un batteur m�langeur et d?une armoire froide positive d?une capacit� de 700 litres pour le service de restauration. |
220 |
7.646 |
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Total |
105.717 |
Art. 2.- Ces attributions sont imput�es sur un compte hors budget, ouvert � cet effet � la R.G.F (CHB n�4532).
Art. 3.- Le reliquat disponible s?�l�ve � 139.531,62 euros au 31 d�cembre 2007. Il sera attribu� au cours des exercices 2008 et suivants.
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Déliberation
2008 DASCO 14
Conseil général