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G - Subvention à l’association “Le Foyer Saint-Laurent” (10e) au titre de 2008. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au profit de l?association ?Le Foyer Saint-Laurent? (10e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 2.300 euros est attribu�e � l?association ?Le Foyer Saint-Laurent? situ�e 119 bis, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e) au titre de 2008 (D00746).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2008 et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2008
Déliberation
2008 DASES 125
Conseil général
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